Défiscalisation d’œuvres d’art par les particuliers

Contrairement aux entreprises qui doivent s'engager à exposer au public les œuvres acquises pour pouvoir les défiscaliser, pour les particuliers l'exposition n'est absolument pas obligatoire. L'œuvre peut très bien être destinée à la sphère privée et la réduction s'applique quelle que soit la catégorie d'oeuvre acquise (tableaux, gravure, petits objets, etc).

L’acquisition d’oeuvre d’art, une niche fiscale dont peuvent aussi bénéficier les particuliers

L’acquisition d’un patrimoine artistique offre de nombreux avantages fiscaux : non seulement les œuvres d'art n'entrent pas dans la base taxable de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (ex-ISF) mais elles ouvrent en plus le droit à une défiscalisation.

Sont considérées comme des œuvres d'art au yeux du fisc et selon l’article 98A de l’annexe III du Code Général des Impôts, les éléments suivants :

• des tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l'artiste ;
  (Ces œuvres doivent obligatoirement avoir été exécutées à la main, ce qui exclut de la mesure les œuvres obtenues par des moyens permettant de suppléer en tout ou en partie à la main de l’artiste.
  Ne bénéficient donc pas de l'exonération les peintures obtenues, même sur toile, par des procédés photomécaniques, les peintures à la main réalisées sur un trait ou un dessin obtenu par des procédés ordinaires de gravure ou d'impression, les peintures dites "copies conformes", obtenues à l'aide d'un nombre plus ou moins élevé de caches (ou pochoirs), même si elles sont authentifiées par l'artiste, etc. Par contre, les copies de peintures faites entièrement à la main bénéficient de l'exonération.)
   
• des gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ;
   
• des productions en toutes matières de l'art statuaire ou de la sculpture et assemblages, dès lors que ces productions et assemblages sont exécutés entièrement de la main de l'artiste, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ;
   
• des fontes de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants-droit ;
   
• des tapisseries faites à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limitées à 8 exemplaires ;
   
• des exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés de la main de l'artiste et signés par lui ;
   
• des émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ;
   
• des photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus ;
   
• des installations et oeuvres numériques ou audiovisuelles, sur supports analogiques ou numériques ainsi que les biens mobiliers constitutifs de l'installation dans laquelle ils s'intègrent lorsqu'ils font l'objet d'une facturation globale sous réserve que le tirage de celles-ci soit contrôlé par l'artiste ou ses ayants droits et limité au plus de 12 exemplaires et qu'elles soient signées et numérotées par l'artiste ou à défaut accompagnées d'un certificat d'authenticité signé par lui.
   

Les cas d’exonérations 

L’exonération IFI : l'acquisition d'œuvres d'art vous sera financièrement utile si vous payez l'Impôt sur la Fortune Immobilière.

Depuis la loi de finances de 2018, les oeuvres d'art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l’IFI. Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'IFI et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables.
Cette disposition fiscale, applicable aux oeuvres citées plus haut, en fait un parfait outil de déplafonnement de l’IFI.
De plus, l'argent dépensé pour l'acquisition de ces œuvres n'est également pas imposable.

Sont également exonérées :
Les cessions aux musées, aux bibliothèques publiques et aux services d’archives publics ;
Les exportations sous condition de retour en France (exportations temporaires) ;
La vente ou l’exportation par les artistes de leurs propres œuvres lorsqu’ils en ont la propriété continue depuis la création.
 

La revente 

Un budget inférieur à 5000 € suffit pour acquérir une oeuvre, vous trouverez d’ailleurs en grande majorité des oeuvres à moins de 5000 € sur notre site.

Plusieurs cas de figure sont envisageables :

• Le prix de votre bien est inférieur à 5000 € à la revente :

Aucune taxe n’est due : vous êtes tout simplement exonérés d’impôts.
Il en va de même si l’objet est détenu depuis au moins vingt-deux ans.

• Le prix de votre bien est supérieur à 5000 € à la revente :

Deux options s’offrent à vous :

• Un régime de taxe forfaitaire
  En application de l’article 150 VI du Code Général des Impôts, vous pouvez choisir l’option de la taxe forfaitaire de 6,5% sur le prix de revente total de l’oeuvre d’art. La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont incluses dans cette taxe forfaitaire.
  Cette option est surtout intéressante si vous avez possédé l’oeuvre peu de temps et que vous pouvez réaliser une plus-value importante. Ici, il n’est pas nécessaire d’avoir une facture.
   
• Une option pour un impôt sur la plus-value
  La taxation forfaitaire s’applique à moins que le vendeur n’opte expressément pour le régime des plus-values lorsque cette option est prévue (article 150 U A du Code Général des Impôts) :
  pour choisir cette option, il faudra que vous puissiez prouver la plus-value en conservant le justificatif du prix d’achat de votre bien et un autre justifiant du prix de vente.
  
  Vous pouvez vous acquitter d’une taxe sur la plus-value réalisée de 36,2% (19% plus 17,2% de prélèvements sociaux), avec un abattement de 5% par année de détention, au-delà de la deuxième année (ce taux était de 10% avant 2014). Ainsi, vous êtes exonéré d’impôt au bout de 22 ans. (5% par an sur 20 ans, à partir de la deuxième année de détention).
   

Transmission de patrimoine

Dans le cas d’une succession, les œuvres acquises peuvent s’inclure dans le forfait des 5% de meubles meublants. On désigne par là tous les objets servant à l’ameublement et à la décoration d’un logement, selon l’art. 534 du Code Civil : “sont considérés comme des meubles meublants, les objets tels tableaux et statues n’appartenant pas à une collection, et n’étant pas exposés dans une galerie particulière.”

Il existe deux conditions pour qu’une œuvre d’art puisse être considérée comme un meuble meublant :
- elle orne votre intérieur sans l’ostentation qui pourrait laisser penser qu’elle appartient à une collection
- elle ne fait pas l’objet d’un contrat d’assurance spécifique.
 

Paiement en dation de certains impôts

Ce n’est pas tout : vous avez également la possibilité de proposer les oeuvres que vous acquérez en tant que moyen paiement en dation (titre de paiement des droits dus). La loi permet aux propriétaires d'oeuvres d'art de régler certains impôts (comme l’IFI ou les droits de succession) en proposant une oeuvre à l'Etat en contrepartie des droits qui sont dûs.
 

Les dons 

Le don d’œuvre d’art est très intéressant au niveau fiscal.
Si vous faites don de votre œuvre d’art à un musée ou à un organisme d’intérêt général ou d’utilité publique, vous pouvez le déduire de votre impôt sur le revenu à hauteur de 66% de la valeur du bien donnée dans la limite de 20% de vos revenus imposables.

Vous trouverez des informations complémentaires sur l’achat d’art, en consultant cet article consacré aux avantages de l’investissement dans une oeuvre d’art.

 

Sources:
https://www.legifrance.gouv.fr
https://www.bforbank.com/mag/impots/fiscalite-vente-oeuvre-d-art-particulier.html
https://www.tacotax.fr/guides/defiscalisation/culture-pour-reduire-vos-impots-art